Une fois les spécimens documentaires créés par l’ODS, celui-ci délivrera selon des règles bien établies les originaux signés et duplicatas aux opérateurs auxiliaires désignés par mandats par la partie utilisatrice (l’ODS intègre parfois lui-même ces services de confiance) :

  • Opérateur Auxiliaire d’Archivage (OAA) à valeur probante est le dépositaire des deux documents originaux numérotés et chiffrés dans des coffres forts d’archivage électronique conformes aux normes AFNOR Z42-013 et Z42-020.
  • Opérateur Auxiliaire de Communication (OAC) en charge des mouvements de message et du routage électronique (formats PDF et structurés XML ou EDI) et/ou physique des documents.