15 ans après la Directive européenne sur la signature électronique, on s’aperçoit de son succès mitigé (off line sur le poste de travail utilisateur, activée par simple mot de passe, non associée aux caractéristiques intrinsèque du document signé, sans manifestation du consentement, etc.).

TrustSeed édite la première solution au monde qui consacre l’avènement de la signature juridique online, à contrario de la signature électronique. La signature juridique est une signature en mode CLOUD (sans installation sur poste utilisateur – pour éviter virus et malware) et qui associe les caractéristiques intrinsèques du document au consentement utilisateur. TrustSeed, via une Instance de Validation - en analogie avec les fonctions d’un notaire traditionnel dans le monde physique - garantit l’authentification de l’acte mais aussi toutes les fonctions constitutives du document, ainsi que la manifestation consentement utilisateur.

Penseal®

Penseal® est la suite de services de confiance édité par TrustSeed qui crée l'écosystème pour produire la première signature juridique universelle en ligne pour les citoyens, employés et agents gouvernementaux:

  • Simple,
  • Globale,
  • Sécurisée,
  • A valeur probante garantie.

Première signature juridique en ligne à valeur probante, conforme aux nouvelles réglementations européennes et américaines.

Penseal® intègre les protocoles d'authentification Magic Axess (authentification forte par SMS), les protocoles de signature PKCS#7, XaDES, PaDES et EBICS TS 2.4. et 2.5.

La technologie mobile utilisée sur ce framework permet à nos clients de proposer des services innovants dans l'ensemble des métiers financiers et commerciaux.

La solution est diffusée en mode SaaS et full-web.

L’Opérateur Documentaire et de Signature (ODS)

  • L’ODS est le middle office de gestion documentaire et de formalisation de la signature juridique.
  • Le ou les ODS sont sélectionnés par l’utilisateur depuis l’Autorité d’Enregistrement et d’Authentification (AEA).
  • Pour chaque modèle de document référencé, un ODS est choisi ; par exemple, la partie utilisatrice pourra sélectionner deux ODS distincts, l’un pour ses factures et l’autre pour ses relevés de paie.
  • L’ODS est l’éditeur de la signature juridique et de ses preuves constitutives (authentification, scellement, manifestation du consentement lié au document et fiche de traçabilité de bout en bout), sous le contrôle du Prestataire de Validation (PV).
  • Signature juridique en ligne de tous les types de correspondance, workflow et double signatures, avec limitation des habilitations en valeur et en durée.
  • Scellement de l’attestation de valeur probante de la signature transmis par le PAV et délivrance des originaux, duplicata et fichiers de gestion destinés au back office.

Télécharger la nouvelle plaquette Penseal e-Signature sur :
http://www.trustseed.com/extranet-pdf-zip/Penseal_Factsheet-v2-1.pdf