Solutions à l’approche de l’avènement d’un tissu législatif européen organisé et innovant

oiseau droit 80 2Le Conseil de l’Union Européenne vient d’annoncer l’adoption définitive le 23 juillet dernier du nouveau règlement eIDAS, sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur.

Ce Règlement est la pierre angulaire d’un modèle alternatif, interopérable entre les Etats membres, visant à simplifier et protéger l’identité numérique des citoyens. Ce texte marque l’avènement d’une nouvelle ère pour l’identité et la sécurité en ligne en Europe, mais aussi dans le monde.

Il vient abroger à partir du 1er juillet 2016 la Directive 1999/93/C portant sur la signature ‘Off Line’ trop rigide, compliquée et onéreuse à mettre en place, pour consacrer l’avènement de l’IDaaS (cloud IDentity as a Service, ou signature ‘On Line’).

Pendant plus de 10 ans les fondateurs de TrustSeed, anticipant ces avancées réglementaires inévitables, ont breveté ce qui allait devenir le processus découlant du tissu réglementaire à venir.

20 brevets de certification documentaire garantissant la confiance numérique par la valeur probante des documents, de leur correspondance et de leur archivage numérique :

  1. Brevets d'authentification des identités numériques par le mobile
  2. Brevet d'enregistrement des identités numériques et de gestion des attributs de confiance
  3. Brevet de correspondance par commutation en comptes courants documentaires
  4. Brevet de notation des identités numériques
  5. Brevet de notation des correspondances hybrides et numériques
  6. Brevet d'escalade pour les correspondances hybrides
  7. Brevet de signature juridique en ligne
  8. Brevet de sécurité et de confidentialité du coffre citoyen
  9. Brevet de classement, appariement, adossement en coffre-fort électronique
  10. Brevet de notation de l'archivage légal
  11. Brevet de chaîne de dématérialisation légal
  12. Brevet de certification et d'interopérabilité opérateurs, sous opérateurs
  13. Brevet de Validation, de Certification et d'interopérabilité des réseaux de confiances numérique
  14. Brevet de calcul de la valeur probante inter-réseaux de confiance numérique
  15. Brevet de calcul des délais de transmission numériques
  16. Autres Brevets Européens et Extérieurs

Les solutions en Web-Services de TrustSeed s’intègrent aux besoins des communautés en ligne.

Quelques soit la taille de l'entreprise et son métier, il vous faut baisser les coûts et augmenter votre productivité. La dématérialisation des documents commerciaux sont un moyen simple pour vous aider à y parvenir. La signature de documents PDF en ligne permet de mettre la dématérialisation documentaire à la portée de tous les employés sans barrière d’accès. La solution de signature électronique de PDF Penseal® est simple d’utilisation et s’intègre facilement dans les systèmes d’information des entreprises. 

Vous pouvez depuis votre compte Penseal, envoyer un courrier électronique à un ou plusieurs destinataires, en sélectionnant un document PDF que vous avez créé au préalable.

Les solutions de TrustSeed permettent aux utilisateurs de gérer leurs transactions d’entreprise dans le cloud en toute sécurité et flexibilité. Des documents électroniques, diminuant les tâches manuelles, éditables n’importe où et n’importe quand, depuis son ordinateur portable ou appareil mobile.