Un écosystème qui complète les solutions des prestataires de services liés au processus de dématérialisation en assurant la conformité aux règlementations européennes à venir.

La Commission Européenne estime à juste titre que la confiance des utilisateurs dans l’internet de demain est le levier du développement économique et social en ligne, et la solution pour initier le cercle vertueux de l’économie digitale.

Voté en avril 2014, ratifié en juillet par le Parlement Européen, et applicable au plus tard au 1er juillet 2016, le nouveau réglément eIDAS (Electronic identification and trust services) couvre l'essentiel du traitement des données personnelles au sein de l'UE.

On distingue 24 règles mises en application par deux catégories de prestataires de services de confiance numérique sous le contrôle de nouvelles instances de régulation. Il y a les prestataires qui gèrent l’identité, les droits et la vie privée (Privacy by design) et ceux qui gèrent le document avec sa signature juridique et ses moyens de transmission et de conservation.

Les prestataires de services liés au processus de dématérialisation documentaires devront assoir leur légitimité à un écosystème de confiance, tel que proposé par TrustSeed, pour garantir la valeur probante, la conformité à aux nouvelles exigences et la reconnaissance et interopérabilité globale.

L’unique moyen d’instaurer la confiance dans l’économie digitale en Cloud de demain : le RCN

Capitalisant sur plus de 20 années de recherche et développement, les équipes de TrustSeed ont identifié et breveté l’unique moyen de mettre en place un Réseau de Confiance Numérique (RCN) Trust<I>Tech® mettant à disposition des utilisateurs en ligne des garanties juridiques supérieures à celles du monde papier.

La facilité d’intégration dans l’environnement Cloud, rendent les solutions de confiance TrustSeed universelles applicables à toutes les correspondances documentaires.

Deux années pour finaliser la transposition juridique du droit papier en droit digital

La copie dématérialisée d’un document créé sur support papier ne peut tenir lieu d’original ; de la même façon, la copie papier d’un document créé de façon dématérialisée, n’a pas de reconnaissance juridique. C’est pourquoi, la création d’originaux dématérialisés suppose l’usage d’une architecture de confiance digitale fiable de bout de bout sans faille de sécurité.

De la même façon, le basculement des modèles économiques ‘Off Line’ vers des modèles ‘On Line’ devra s’appuyer sur des solutions capables d’ajuster les niveaux de sécurité réglementaires des applications d’aujourd’hui au nouveau paradigme du Cloud Computing, en terme d’identification, confidentialité, conformité, traçabilité et d’interopérabilité.

Le nouveau tissu législatif européen sera applicable à partir du 1er juillet 2016 ; les opérateurs en non-conformité à cette échéance avec cette architecture réglementaire innovante seront susceptibles d’être lourdement sanctionnés par les autorités de régulation, mais aussi par leurs propres clients et actionnaires.

Des solutions sur mesure pour répondre aux besoins spécifiques des communautés

Les communautés d’entreprises et les prestataires qui gèrent l’identité, les droits ou la signature, auront chacun des besoins spécifiques envers les 3 + 1 web-services proposés par TrustSeed, qui les adaptera en conséquence.